Légal

Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site shopaitech.com, exploité sous le nom commercial ShopAiTech.

1. Éditeur du site

Nom commercial : ShopAiTech

Site exploité depuis le Québec, Canada.

Courriel de contact : orders@shopaitech.com

Les informations d’identification de l’entreprise (dénomination légale, adresse, numéro d’entreprise du Québec) sont disponibles sur demande écrite au courriel ci-dessus.

2. Nature du site

ShopAiTech est une boutique en ligne de produits numériques éducatifs : guides de business en ligne construits avec l’intelligence artificielle, plans d’action et ressources associées. Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique (téléchargement). Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.

3. Contenu éducatif — aucune garantie de revenu

L’ensemble du contenu vendu ou publié sur ce site est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal. Pour toute décision de cette nature, consulte un professionnel autorisé.

Aucun revenu, résultat ou succès commercial n’est garanti. Les chiffres présentés sont soit vérifiés et datés, soit clairement étiquetés comme des estimations. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne, notamment l’exécution, le marché et le contexte. Toute décision prise à partir du contenu relève de ta seule responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site et des produits numériques (textes, guides, visuels, prompts, vidéos, marque et logo ShopAiTech) est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle au Canada.

L’achat d’un produit numérique confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. La revente, la redistribution, le partage public ou la reproduction du contenu, en tout ou en partie, sont interdits sans autorisation écrite préalable.

5. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres taxes de vente provinciales) sont calculées au moment du paiement selon la juridiction de l’acheteur, lorsque requis par la loi.

6. Livraison et politique de vente

La livraison est instantanée : un lien de téléchargement est transmis par courriel immédiatement après la confirmation du paiement. S’agissant de produits numériques consultables immédiatement, les ventes sont finales dans la mesure permise par la loi — les droits prévus par la législation applicable demeurent inchangés. En cas de problème technique avec un fichier, le support répare ou remplace le fichier concerné. Voir la page « Livraison et remboursement » pour le détail.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ShopAiTech ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, y compris toute perte financière liée à des décisions d’affaires prises à partir du contenu. Rien dans les présentes ne limite les droits qui te sont conférés par une loi d’ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (adresse courriel, informations de commande) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page, et aux lois applicables au Canada et au Québec, dont la Loi 25.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.