Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de ShopAiTech et de toute personne effectuant un achat sur le site shopaitech.com.

ShopAiTech vend exclusivement des produits numériques éducatifs : guides de business en ligne construits avec l’intelligence artificielle, plans d’action et ressources associées. Chaque pack est livré sous forme de fichier téléchargeable (archive contenant un guide consultable dans un navigateur, hors ligne, sur téléphone comme sur ordinateur). Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.

Le contenu de chaque pack est décrit sur sa page produit avant l’achat. Le contenu est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement.

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. ShopAiTech peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Chaque achat est un paiement unique. Aucun abonnement, aucun frais récurrent, aucun renouvellement automatique.

Les taxes de vente applicables (TPS/TVQ ou autres taxes provinciales ou locales) sont calculées et affichées au moment du paiement, selon la juridiction de l’acheteur, lorsque la loi l’exige.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés au checkout. Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement : les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de ce prestataire et ne sont jamais stockées sur les serveurs de ShopAiTech.

La commande est confirmée une fois le paiement validé par le prestataire.

La livraison est immédiate et exclusivement électronique : après confirmation du paiement, le lien de téléchargement s’affiche à l’écran et est envoyé par courriel à l’adresse fournie lors de la commande. Les fichiers restent également disponibles dans la section « Téléchargements » du compte client, avec téléchargements illimités.

Le détail du processus de livraison est décrit sur la page Accès et livraison numérique.

La création d’un compte permet de retrouver ses achats et de télécharger à nouveau ses fichiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude de l’adresse courriel fournie, qui sert à la livraison des produits.

Les produits vendus sont numériques et accessibles immédiatement après le paiement. Pour cette raison, les ventes sont finales dans la mesure permise par la loi. Les droits qui te sont conférés par une législation d’ordre public — notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec) — demeurent inchangés.

Si un fichier est défectueux, inaccessible ou ne correspond pas au produit commandé, le support corrige ou remplace le contenu concerné dans les meilleurs délais. Écris-nous avec ton numéro de commande.

Le détail de la politique est disponible sur la page Livraison et remboursement.

L’achat d’un produit numérique confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Cette licence permet de consulter et d’utiliser le contenu pour ses propres projets, sur ses propres appareils.

La revente, la redistribution, le partage public, la publication ou la reproduction du contenu, en tout ou en partie, gratuitement ou contre rémunération, sont interdits sans autorisation écrite préalable de ShopAiTech.

L’ensemble des contenus du site et des produits (textes, guides, visuels, prompts, vidéos, marque et logo ShopAiTech) est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle au Canada. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Le contenu vendu est éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal. Aucun revenu, résultat ou succès commercial n’est garanti : les résultats dépendent de facteurs propres à chaque personne, notamment l’exécution, l’offre, le budget et le marché. Les chiffres présentés sur le site sont soit vérifiés et datés, soit clairement présentés comme des estimations.

Dans les limites permises par la loi, ShopAiTech ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, y compris toute perte financière liée à des décisions d’affaires prises à partir du contenu. Rien dans les présentes ne limite les droits conférés par une loi d’ordre public.

ShopAiTech s’efforce de maintenir le site et les téléchargements accessibles en tout temps, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident technique, cas de force majeure). En cas d’interruption affectant l’accès à un produit acheté, le support rétablit l’accès dès que possible.

Pour toute question avant ou après un achat : orders@shopaitech.com, ou la page Contact du site. Pour une demande liée à une commande, inclure le numéro de commande accélère le traitement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux lois applicables au Canada et au Québec, dont la Loi 25.

ShopAiTech peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de cette commande.

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

ShopAiTech — orders@shopaitech.com. Les informations d’identification de l’entreprise sont disponibles sur demande écrite, et sur la page Mentions légales.